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Redevance Spéciale et Redevance Incitative

Description
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La Redevance Spéciale est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour l’élimination des déchets non ménagers, c'est-à-dire ceux produits par les entreprises ou les administrations. Selon la législation, elle est calculée « en fonction de l’importance du service rendu et notamment de la quantité de déchets assimilés ».

La Redevance Incitative est une Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) dont le montant varie en fonction de l’utilisation réelle du service par l’usager.

Le mode de calcul, tant pour la Redevance Spéciale que pour la Redevance Incitative peut donc être différent d’une collectivité à l’autre. Notre cabinet a donc conçu un logiciel entièrement paramétrable, pouvant s’adapter à tout type de calcul.

Caractéristiques
Mode de calcul libre
Facturation à la pesée
Facturation au volume collecté
Facturation au litrage en place
Autres possibilités…

Gestion des fichiers
Gestion du fichier des usagers
Gestion des dotations en bacs
Gestion des dotations en sacs
Historiques (déménagements, etc…)

Gestion des exonérations
Exonération du montant de la TOEM
Exonération d’un litrage forfaitaire
Exonération en fonction de l’activité
Gestion des congés
Autres possibilités…

Paramétrage
Factures
Devis
Conventions
Courriers
Enquêtes

Particularités du logiciel
Gestion des conventions (suivi des retours)
Gestion des annexes de la convention (sur lesquelles peuvent apparaître des modifications de dotation)
Gestion des devis
Gestion des factures provisoires
Gestion des factures définitives
Gestion du journal de facturation
Génération du fichier ROLMRE (normes HELIOS)
Transfert dans le logiciel de comptabilité en fichier TXT, CSV, XLS
Gestion des doubles de factures
Saisie et suivi des règlements
Édition des relances
Courriers

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